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En tant qu’entreprise, je rencontre un chercheur de l’ULB lors d’un congrès ou lit une publication scientifique intéressante. Ses travaux rentrent dans notre stratégie R&D, comment saisir cette opportunité commerciale ?

La rencontre directe entre une entreprise et un chercheur est un cas de figure idéal et fréquent pour initier une collaboration commerciale. Personne ne pourra mieux vous expliquer la technologie (sous couvert d’un contrat de confidentialité) que le chercheur qui est à la base de l’invention. Il est cependant essentiel de bien comprendre que le chercheur n’est pas le propriétaire de l’invention et qu’il n’est pas la bonne personne pour négocier un contrat commercial. Très rapidement, l’entreprise intéressée devra s’assurer qu’elle négocie avec le TTO plutôt qu’avec le chercheur car seuls les membres du TTO sont habilités à négocier des contrats de licences avec des industriels.

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Quels sont les termes principaux qui sont négociés dans le cadre d’un contrat de licence ?

Chaque contrat de licence est spécifique et dépend notamment du secteur technologique, de l’utilisation prévue de la technologie par l’entreprise, du degré de maturité de la technologie,… Il existe cependant quelques grands termes principaux que l’on retrouvera dans la majorité des cas :

Termes généraux :

  • Scope géographique de la licence : exploitation mondiale, européenne,… ?

  • Domaine d’application : secteur d’exploitation de l’entreprise licenciée,…

  • Durée de la licence : dans le cas de brevets, souvent la durée de vie du brevet.

  • Confidentialité : interdiction de la part de chaque partie de dévoiler des données confidentielles sans l’accord de l’autre partie.

  • Publications : droit pour les chercheurs de l’ULB de continuer à réaliser des publications moyennant l’accord de l’entreprise

Termes financiers :

  • L’Upfront : somme fixe à payer dès la conclusion du contrat en rémunération de l’accès à la technologie.

  • Les Milestones : sommes fixes à payer lors de la réalisation d’évènements qui attestent d’une augmentation de valeur de la technologie (délivrance du brevet dans un pays, passage d’une phase clinique pour un médicament,…)

  • Les royalties : taux appliqué sur les ventes des produits issus de la technologie brevetée. Les royalties sont les termes les plus courants d’un contrat de licence.

  • Minima de royalties : somme minimum due par le licencié indépendamment des ventes qu’il réalise sur le produit issu de la technologie brevetée.

  • Sous-licence : taux appliqué sur tous les revenus perçus par le licencié en rémunération d’une licence que le licencié accorderait à une entreprise tierce (ex : exploitation commerciale de la technologie dans un pays précis, un secteur défini,…)

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En tant que chercheur, quand dois-je contacter le TTO quand une entreprise se montre intéressée par une de mes technologies ?

Il est vivement recommandé de prendre contact avec le TTO dès qu’une entreprise marque un intérêt dans une technologie qui pourrait déboucher sur une collaboration (collaboration de recherche, de développement, transfert de technologie). Bien que vous puissiez évidemment présenter votre technologie de manière succincte aux industriels, il est primordial de contacter le TTO afin d’établir un contrat de confidentialité avant de dévoiler toute information confidentielle.

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En tant que chercheur, quelles sont mes implications dans le processus de valorisation de mes technologies ?

En tant que chercheur-inventeur de la technologie, il est indispensable que vous vous impliquiez dans le processus de valorisation à différents niveaux :

  • réunion d’explication de la technologie : fonctionnement, avantages, entreprises avec lesquelles certains contacts sont déjà établis

  • participation à la rédaction d’une offre technologique : document descriptif de la technologie qui servira au TTO de support de communication vers les entreprises identifiées

  • participation à des réunions de suivi de valorisation : réunions permettant au TTO de faire le point sur les contacts pris et les initiatives entreprises et permettant au chercheur de faire part de ses éventuelles avancées scientifiques sur la technologie..

  • participation à la (aux) première(s) réunions avec les entreprises intéressées afin de présenter en détail la technologie et les résultats obtenus.

  • validation des termes de la licence négociés par le TTO avant la signature : typiquement, les clauses de confidentialité, de développement futur, de droit aux publications futures,…

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Le processus de valorisation

De plus en plus, les autorités européennes, fédérales et régionales fondent leurs politiques de Recherche & Développement sur l’apport de la recherche universitaire. Comme la plupart des Universités, l’ULB a mis en place un système d’accompagnement de ce processus de valorisation. Après avoir identifié et protégé, le cas échéant, les résultats de la recherche issue des laboratoires de l’Université, les deux voies de valorisation principales sont :

  • L’octroi de licences d’exploitation commerciale auprès de sociétés externes

  • La création de nouvelles sociétés, dites « spin-offs »

Sur un portefeuille de 112 technologies actives dont 75 protégées par brevet, on relève 67 technologies valorisées via licence d’exploitation ou cession.